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Bienvenue sur les pages du site de l'Ombudsman parlementaire finlandais!

L'Ombudsman parlementaire (Médiateur) contrle la légalité des actes des autorités. Son contrle s'étend par ailleurs d'autres instances lorsque celles-ci grent des fonctions publiques.

Le Parlement de Finlande (l'Eduskunta) désigne l'Ombudsman parlementaire et les Ombudsmen adjoints, tous les trois pour un mandat de quatre ans. Ils exercent leurs fonctions en toute neutralité et indépendamment du Parlement.
 
L'Ombudsman rend compte celui-ci en lui soumettant annuellement son rapport d'activités et, le cas échéant, des rapports distincts.

L'Ombudsman parlementaire actuellement en exercice est M. Petri JSKELINEN, Dr en droit. Les adjoints sont M. Jussi PAJUOJA, Dr en droit et Mme Maija SAKSLIN, d'un DEA en droit.

Plainte adressée l'Ombudsman

L'Ombudsman parlementaire peut tre saisi lorsqu'il y a lieu de souponner qu'une autorité ou qu'un fonctionnaire ont failli observer la loi ou leurs obligations.
 
Quiconque peut adresser une plainte l'Ombudsman. La plainte peut porter sur une affaire personnelle concernant la personne qui la dépose, mais il est également possible de déposer une plainte au nom d'un tiers ou conjointement avec d'autres personnes. L'examen de la plainte est gratuit.

Il est recommandé de rédiger la plainte en finnois/suédois/sami ou, le cas échéant, en anglais.



[05/06/1215:03 ]
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